{"id":1773,"date":"2024-08-30T16:37:55","date_gmt":"2024-08-30T14:37:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/?page_id=1773"},"modified":"2024-08-30T16:51:08","modified_gmt":"2024-08-30T14:51:08","slug":"reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/reglement-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e9glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n<p>Escrime Pays de Lunel est une association de type \u00ab loi 1901 \u00bb. Conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019association, le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te et pr\u00e9cise ces statuts et a valeur de r\u00e8gle de vie et de fonctionnement du club. Il peut \u00eatre modifi\u00e9 par le conseil d\u2019administration ou sur proposition de l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la demande d\u2019un quart des membres au moins.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;L&#8217;adh\u00e9sion au club entra\u00eene l&#8217;acceptation et le respect de toutes les clauses de ce r\u00e8glement. Il s\u2019impose \u00e0 tous les membres adh\u00e9rents de l\u2019association, aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des adh\u00e9rents mineurs et \u00e0 tout autre membre qui souhaite acc\u00e9der \u00e0 la salle d\u2019escrime.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1. \u2013 R\u00e8gles de d\u00e9ontologie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Escrime Pays de Lunel assure en son sein la libert\u00e9 d\u2019opinion, s\u2019interdit toute discrimination, veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, veille \u00e0 l\u2019observation des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques du sport d\u00e9fini par le Conseil National Olympique et Sportif Fran\u00e7ais, respecte les r\u00e8gles d\u2019encadrement, d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicable aux disciplines sportives pratiqu\u00e9es, respecte la loi relative \u00e0 la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de l\u2019usage de produits dopants.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2. \u2013 Cotisation annuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les membres adh\u00e9rents doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation annuelle qui doit \u00eatre vers\u00e9e d\u00e8s l\u2019inscription. Il y est compris la cotisation \u00e0 la ligue. La cotisation est payable en une fois. L\u2019adh\u00e9sion est d\u00e9finitive et forfaitaire. Son montant et ne pourra en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3. \u2013 Licence et assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La licence FFE inclut une assurance de garanties minimales pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation. Il est possible de demander une extension de cette assurance lors de l\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n<p>La licence f\u00e9d\u00e9rale inclut l\u2019assurance des pratiquants sous r\u00e9serve du certificat m\u00e9dical annuel de non-contre-indication \u00e0 la pratique de l\u2019escrime, certificat pouvant inclure la pratique de la comp\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4. \u2013 Acc\u00e8s \u00e0 la salle<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La salle d\u2019armes est ouverte pendant les p\u00e9riodes scolaires, aux horaires pr\u00e9vus par le planning de cours. L\u2019ouverture en dehors de ces p\u00e9riodes se fait en accord avec le Pr\u00e9sident.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les adh\u00e9rents participent aux entrainements selon les cr\u00e9neaux horaires de leur cat\u00e9gorie, de leur niveau et de l\u2019arme qu\u2019ils pratiquent. Ils se placent sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d\u2019armes uniquement durant ces cr\u00e9neaux horaires. Pour les adh\u00e9rents mineurs, le responsable l\u00e9gal est tenu de respecter les horaires pr\u00e9vus du cours.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la salle se fait sous condition expresse du respet des contraintes et la conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Chaque adh\u00e9rent et donc r\u00e9put\u00e9 en conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis du \u00ab&nbsp;pass sanitaire&nbsp;\u00bb et doit \u00eatre en mesure d\u2019en apporter la preuve en cas de contr\u00f4ler ou sur simple demande.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s aux pistes est r\u00e9serv\u00e9 aux tireurs compl\u00e8tement \u00e9quip\u00e9s (masques, chaussures de sport, veste d\u2019escrime, sous cuirasse, gant, pantalon, plastron pour les femmes).<\/p>\n\n\n\n<p>La plus grande propret\u00e9 est recommand\u00e9e aux usagers de la salle d\u2019armes, des sanitaires et des vestiaires. La consommation de chewing-gum, de soda et de nourriture n\u2019est autoris\u00e9e que dans l\u2019espace centrale de la salle d\u2019armes. Chaque adh\u00e9rent est responsable de son mat\u00e9riel, toute perte ou d\u00e9t\u00e9rioration ne peut engager la responsabilit\u00e9 du club.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout v\u00eatement ou arme doit \u00eatre rang\u00e9 apr\u00e8s usage.<\/p>\n\n\n\n<p>La prise en charge des tireurs se fait au d\u00e9but de la s\u00e9ance d\u2019entra\u00eenement. Les jeunes tireurs doivent \u00eatre accompagn\u00e9s \u00e0 la salle et repris \u00e0 la salle \u00e0 l\u2019issue de l\u2019entra\u00eenement. Le club d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident en dehors des activit\u00e9s d\u2019entra\u00eenements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5. \u2013 Mat\u00e9riel<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re ann\u00e9e le club pr\u00eate le mat\u00e9riel (sauf gant et plastron). A partir de la 2e ann\u00e9e, le club offre aux adh\u00e9rents la possibilit\u00e9 de louer leur tenue (veste, pantalon, masque). La location se fera en \u00e9change d\u2019une participation aux frais d\u2019entretien et d\u2019un ch\u00e8que de caution. Le nettoyage de la tenue est \u00e0 la charge de l\u2019adh\u00e9rent (lavage r\u00e9gulier). Si la tenue est rendue sale et\/ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, le montant du nettoyage et\/ou de la r\u00e9paration sera retenu sur le montant de la caution.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6. \u2013 Comp\u00e9tition<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;La participation des adh\u00e9rents aux diff\u00e9rentes comp\u00e9tions est conseill\u00e9e. Suivant le type de comp\u00e9tition, l\u2019inscription peut \u00eatre faite, par l\u2019adh\u00e9rent, organis\u00e9e par le club ou obligatoirement par celui-ci. L\u2019accompagnement des adh\u00e9rents aux comp\u00e9titions est \u00e0 leur charge ou \u00e0 celle de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n<p>Un droit d\u2019engagement est demand\u00e9 \u00e0 chaque comp\u00e9tition, \u00e0 la charge des tireurs. Celui-ci est fix\u00e9 par les organisateurs de la comp\u00e9tition et per\u00e7u par eux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7. \u2013 Discipline<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout manquement \u00e0 l\u2019esprit sportif, toute atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019honneur d\u2019un cadre, d\u2019un dirigeant ou autre membre, tout manquement aux statuts, au pr\u00e9sent r\u00e8glement et aux r\u00e8glements particuliers, tout acte de nature \u00e0 entraver le fonctionnement de l\u2019association est soumis, \u00e0 l\u2019initiative du Pr\u00e9sident ou en cas d\u2019emp\u00eachement, de l\u2019un de des vices pr\u00e9sidents, \u00e0 un conseil de discipline compos\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Du Pr\u00e9sident ou de son repr\u00e9sentant<\/li>\n\n\n\n<li>Du Ma\u00eetre d\u2019Armes<\/li>\n\n\n\n<li>De deux assesseurs choisis parmi les membres de l\u2019association<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les sanctions que peut prononcer ce conseil, avec ou sans sursis, sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Avertissement<\/li>\n\n\n\n<li>Bl\u00e2me<\/li>\n\n\n\n<li>Exclusion temporaire<\/li>\n\n\n\n<li>Exclusion d\u00e9finitive<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident convoque la personne concern\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins 20 jours \u00e0 l\u2019avance, et met \u00e0 sa disposition au si\u00e8ge le dossier comportant les motifs de sa convocation au moins 15 jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n<p>En s\u00e9ance, le conseil de discipline entendra toute personne utile \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors que les manquements invoqu\u00e9s sont \u00e9galement justiciables des instances r\u00e9gionales, d\u00e9partementales ou f\u00e9d\u00e9rales, le Pr\u00e9sident pourra soumettre la personne concern\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de l\u2019une de ces commissions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8. \u2013 Organes de l\u2019association<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>&nbsp;L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e des adh\u00e9rents \u00e0 jour de leur cotisation&nbsp;: membres d\u2019honneur, des membres actifs et des membres bienfaiteurs. Chacun dispose d\u2019une voix. Elle est convoqu\u00e9e par le Pr\u00e9sident 15 jours \u00e0 l\u2019avance par voie d\u2019affichage au si\u00e8ge, mail ou par simple lettre adress\u00e9e \u00e0 chaque membre.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Conseil d\u2019Administration<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Conseil d\u2019Administration est constitu\u00e9 de 6 \u00e0 13 personnes. Il est \u00e9lu par l\u2019assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale au suffrage universel. Il est renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par moiti\u00e9 pour une dur\u00e9e de 2 ans. Il statue toujours \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents. L\u2019ordre du jour est adress\u00e9 \u00e0 chaque membre au moins 15 jours avant la r\u00e9union. Chaque membre peut, par lettre adress\u00e9e au si\u00e8ge de l\u2019association, demander \u00e0 inscrire des points suppl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; <strong>Mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le conseil d&#8217;administration est dot\u00e9 des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour assurer sa mission de gestion et d&#8217;administration d\u2019Escrime Pays de Lunel en toute circonstance, \u00e0 l&#8217;exception de ceux statutairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. \u00c0 ce titre, le conseil d&#8217;administration peut notamment et sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u00e9terminer les orientations et les actions permettant d&#8217;atteindre les buts de l&#8217;association tels que d\u00e9finis \u00e0 l&#8217;article 2 de ses statuts ;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tablir en tant que de besoin, dans les limites des dispositions des statuts, le r\u00e8glement int\u00e9rieur et le modifier<\/li>\n\n\n\n<li>Cr\u00e9er les services qu&#8217;il juge utiles ou les supprimer, d\u00e9cider de la cr\u00e9ation et de la suppression des emplois<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tablir le budget pr\u00e9visionnel<\/li>\n\n\n\n<li>Appeler si n\u00e9cessaire des cotisations annuelles dont le montant peut \u00eatre diff\u00e9rent selon qu&#8217;il s&#8217;agit de personnes physiques ou morales<\/li>\n\n\n\n<li>Arr\u00eater les comptes de l&#8217;exercice clos et proposer \u00e0 l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale l&#8217;affectation des r\u00e9sultats<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le conseil d&#8217;administration peut d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs au bureau.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le Bureau\u00a0: Pr\u00e9sident \u2013 Tr\u00e9sorier \u2013 Secr\u00e9taire (et leurs adjoints)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident est propos\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration. Son mandat est renouvelable. Il est \u00e9lu pour 2 ans. Il nomme son tr\u00e9sorier et son secr\u00e9taire ainsi que les postes d\u2019adjoints.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le bureau d\u2019Escrime Pays de Lunel est l\u2019organe ex\u00e9cutif de votre organisation. \u00c0 ce titre, il est charg\u00e9 de la direction d\u2019Escrime Pays de Lunel au quotidien et s\u2019occupe de mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions prises par le Conseil d\u2019Administration dument mandat\u00e9 par les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Pr\u00e9sident : il repr\u00e9sente l&#8217;association dans les actes de la vie civile ; il passe les contrats, agit en justice ; il convoque et pr\u00e9side les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et le conseil d&#8217;administration<ul><li>Secr\u00e9taire : il assure la bonne ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des t\u00e2ches administratives, la tenue des registres, l&#8217;envoi des convocations, la r\u00e9daction des correspondances<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tr\u00e9sorier : il assure la gestion du patrimoine, la perception des cotisations, le paiement des d\u00e9penses, la tenue de la comptabilit\u00e9, l&#8217;\u00e9tablissement des bilans, du budget et du rapport financier<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le v\u00e9rificateur aux comptes<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le v\u00e9rificateur aux comptes d\u2019Escrime Pays de Lunel est une personne b\u00e9n\u00e9vole, d\u00e9sign\u00e9e librement par le Conseil d\u2019Administration. Cette personne ne doit \u00eatre ni un membre fondateur, ni apporteur en nature, ni un administrateur b\u00e9n\u00e9ficiaire de salaires ou d&#8217;avantages d\u2019Escrime Pays de Lunel.<\/p>\n\n\n\n<p>Le v\u00e9rificateur doit accepter son mandat. Il est tenu \u00e0 la plus grande discr\u00e9tion, y compris envers les membres de l&#8217;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Sa mission, bien qu&#8217;elle s&#8217;exerce la plupart du temps une fois dans l&#8217;ann\u00e9e pour le contr\u00f4le de l&#8217;exercice \u00e9coul\u00e9, est permanente et peut \u00e9galement porter sur les exercices clos ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Mission<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La mission du v\u00e9rificateur aux comptes consiste dans la v\u00e9rification de l&#8217;enregistrement des op\u00e9rations dans les comptes, de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 du compte d&#8217;exploitation et du bilan ; de la tenue effective des registres obligatoires des proc\u00e8s-verbaux des conseils d&#8217;administrations et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ; de la sinc\u00e9rit\u00e9 des informations port\u00e9es sur les rapports du conseil d&#8217;administration. En aucun cas le v\u00e9rificateur ne doit s&#8217;immiscer dans la gestion d\u2019Escrime Pays de Lunel. La r\u00e9gularit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 des comptes sont donc les bases essentielles de cette mission, que le v\u00e9rificateur certifiera dans son rapport. Des observations et r\u00e9serves peuvent naturellement \u00eatre formul\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Escrime Pays de Lunel est une association de type \u00ab loi 1901 \u00bb. Conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019association, le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur compl\u00e8te et pr\u00e9cise ces statuts et a valeur de r\u00e8gle de vie et de fonctionnement du club. Il peut \u00eatre modifi\u00e9 par le conseil d\u2019administration ou sur proposition de l\u2019Assembl\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-1773","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1773","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1773"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1773\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1774,"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1773\/revisions\/1774"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.escrime-lunel.fr\/epl\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1773"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}